Politique de confidentialité
Lors de ses activités régulières, Gilead interagit et communique directement avec des professionnels des soins de santé, des clients, des employés, des participants à des essais cliniques, des consommateurs, des partenaires commerciaux, des organismes de réglementation et autres. Dans le cadre de ces interactions et communications, des informations personnelles peuvent être fournies à Gilead et traitées électroniquement ou manuellement. Gilead respecte la confidentialité des personnes et accorde de l'importance à la confiance qu'elles lui portent. La déclaration de confidentialité (ci-après nommée « déclaration de confidentialité ») définit les principes de confidentialité et les obligations de Gilead en matière de renseignements personnels, y compris l'application de procédures de confidentialité et de mesures de sécurité technique afin de protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Gilead veillera à collecter, à utiliser et à communiquer les renseignements personnels en accord avec la présente déclaration de confidentialité et les lois applicables sur la protection des données et des renseignements personnels.
Portée
La présente déclaration de confidentialité s'applique à tous les renseignements personnels reçus par Gilead (y compris les renseignements personnels reçus par des entreprises ou des personnes tierces agissant en tant que mandataires de Gilead) dans le cadre des activités commerciales de Gilead, quel que soit le format, y compris les formats électroniques ou papier.
Définitions
Pour les besoins de la présente déclaration de confidentialité, les définitions suivantes s'appliquent :
« Mandataire » désigne tout tiers qui collecte ou utilise des renseignements personnels suivant les instructions de, et uniquement pour, Gilead ou auquel Gilead divulgue des renseignements personnels qui seront utilisés pour le compte de Gilead.
« Gilead » désigne Gilead Sciences, Inc., ses ayants droit et ses filiales détenues à 100 %.
« Renseignements personnels » signifie tout renseignement ou ensemble de renseignements qui identifie ou est utilisé par ou pour le compte de Gilead pour identifier une personne. Des exemples de renseignements personnels comprennent le nom, l'adresse postale, l'adresse de courriel et le numéro de téléphone. Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre de l'emploi, l'adresse au travail ni le numéro de téléphone au travail de la personne qui travaille en tant qu'employé d'un organisme.
Les « renseignements personnels de nature délicate » sont un type de renseignements personnels reçus par Gilead de n'importe quelle source qui comprennent des renseignements délicats sur une personne notamment de nature économique ou financière.
Principes de confidentialité de Gilead
AVIS : La collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels dans le cadre des activités sont essentielles à la réalisation de nombreuses fonctions commerciales de Gilead. Lorsque Gilead collecte des renseignements personnels directement auprès de personnes, Gilead informera celles-ci des besoins pour lesquels elle collecte et utilise leurs renseignements personnels, des types de tiers auxquels Gilead divulgue les renseignements personnels et des choix et moyens, le cas échéant, offerts aux personnes afin qu'elles limitent l'utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels, conformément aux lois applicables. Un avis sera donné de façon visible et dans un langage clair lorsqu'il sera demandé pour la première fois aux personnes de fournir des renseignements personnels, ou dès que possible par la suite, et, dans tous les cas, avant que Gilead n'utilise ou ne divulgue ces renseignements pour des besoins autres que ceux pour lesquels ils ont été collectés à l'origine.
Par exemple, sans restriction, Gilead peut collecter des renseignements personnels pour des besoins de recrutement, de prise en charge d'une maladie, de formation, de systèmes d'aide à la décision, de demandes de renseignements sur un produit, d'essais cliniques, d'inscription à des programmes de Gilead, de soutien à la clientèle, de marketing ou d'enquêtes de Gilead. Les personnes ne doivent pas fournir à Gilead des renseignements personnels qui ne sont pas spécifiquement demandés. Lorsque Gilead recevra des renseignements personnels de ses filiales, sociétés affiliées ou autres entités, elle utilisera ou divulguera ces renseignements personnels conformément aux avis fournis par ces entités et à l'utilisation ou à la divulgation autorisées ou consenties par les personnes concernées par ces renseignements personnels.
CHOIX : Gilead peut collecter des renseignements personnels directement d'une personne ou d'un tiers, si Gilead a obtenu le consentement de la personne pour le faire ou sauf si la loi l'exige ou le permet autrement. La forme du consentement que Gilead cherche à obtenir, qu’il soit explicite ou implicite, peut largement varier selon la nature des renseignements personnels et les attentes raisonnables de la personne dans les circonstances.
Comme il convient, et conformément à la loi applicable, Gilead offrira aux personnes la possibilité de choisir (inclusion/exclusion) si leurs renseignements personnels (a) pourront être divulgués à un tiers qui n'est pas un mandataire ou (b) pourront être utilisés pour des besoins autres que ceux pour lesquels ils ont été collectés, autres que ce pour quoi les personnes avaient donné leur autorisation ou autres que ce à quoi les personnes avaient consenti à l'origine. Gilead proposera aux personnes des mécanismes raisonnables leur permettant d'exprimer leurs choix. Dans les limites autorisées par la loi, Gilead peut être empêché de fournir certains services aux personnes qui ne consentent pas à l'utilisation ou à l'accessibilité ou à la divulgation de leurs renseignements personnels.
Gilead peut divulguer, sous réserve des lois et réglementations applicables, des renseignements personnels sans le consentement de la personne (inclusion) à des mandataires qui aident Gilead dans ses activités commerciales. Ces mandataires peuvent comprendre, sans que cela ne s'y limite, des fournisseurs de services qui gèrent les abonnements et les demandes d'information par courriel à Gilead ou fournissent des services en rapport avec des demandes d'emploi. Gilead demande à ces mandataires de respecter la confidentialité des renseignements personnels et d'utiliser ou de divulguer des renseignements personnels uniquement pour effectuer des tâches pour Gilead et conformément aux instructions de Gilead et à la présente déclaration de confidentialité.
En matière de renseignements personnels de nature délicate, Gilead offrira aux personnes l'occasion d'autoriser ou de consentir (inclusion) de façon positive et explicite à la divulgation de leurs renseignements personnels de nature délicate à un tiers qui n'est pas un mandataire ou à l'utilisation de leurs renseignements personnels de nature délicate pour des besoins autres que ceux pour lesquels ils ont été collectés, autres que ce pour quoi les personnes avaient donné leur autorisation ou autres que ce à quoi les personnes avaient consenti à l'origine conformément à la loi applicable.
Gilead se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels pour répondre à des demandes de renseignements autorisées par des autorités gouvernementales ou lorsque cela est exigé ou permis par la loi ou pour respecter une procédure juridique, une ordonnance du tribunal ou une décision judiciaire.
Gilead peut aussi utiliser ou divulguer des renseignements personnels, conformément à la loi applicable, dans le cadre d'une réorganisation envisagée ou réalisée de ses activités, lors de la recherche d'un financement ou relativement à une cession, une vente ou une autre transaction impliquant la cession de tout ou partie de ses activités ou de ses actifs, y compris pour autoriser les parties à procéder avec diligence afin de déterminer si une transaction doit avoir lieu ou à la finalisation de la transaction. Lors d'une cession ou d'une vente, le cessionnaire ou l'acheteur peut utiliser ou divulguer des renseignements personnels collectés par Gilead pour globalement les mêmes besoins que ceux décrits dans la présente déclaration de confidentialité.
Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers sauf si le contraire est stipulé dans la présente déclaration de confidentialité.
INTÉGRITÉ DES DONNÉES : Gilead utilisera les renseignements personnels uniquement de façons compatibles avec les besoins pour lesquels ils ont été collectés, autorisés ou consentis à l'origine par la personne. Gilead prendra les mesures raisonnables afin de garantir que les renseignements personnels sont pertinents pour l'utilisation prévue, exacts, exhaustifs et actuels. En général, Gilead ne conservera des renseignements personnels que tant qu'ils sont nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels ils ont été collectés et tant que la loi le permet ou l'exige.
TRANSFERTS : Gilead s'assurera auprès de ses mandataires qu'ils protégeront les renseignements personnels conformément à la présente déclaration. Par exemple, les mandataires peuvent être tenus par une obligation contractuelle d'assurer au moins le même niveau de protection que celui exigé par les principes de confidentialité de Gilead. Si Gilead apprend qu'un mandataire utilise, consulte ou divulgue des renseignements personnels d'une façon qui est contraire à la présente déclaration de confidentialité, Gilead prendra les mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter l'utilisation, la consultation ou la divulgation.
De plus, Gilead peut transférer des renseignements personnels à l'extérieur du pays pour les fins décrites ci-dessus, y compris en vue de leur traitement et de leur archivage par un fournisseur de services pour ces fins. Toutefois, dans la mesure où ces renseignements personnels sont à l'extérieur du pays, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont détenus et ils peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou à des organismes exécutifs ou réglementaires de ce pays, conformément aux lois du pays.
ACCÈS ET CORRECTION : L'accès aux renseignements personnels est limité à un nombre restreint d'employés, qui, dans le cadre de leur travail, ont « besoin de savoir » ou ont besoin de tels renseignements de façon raisonnable pour faire leur travail, et de mandataires de Gilead avec lesquels Gilead a convenu qu'ils exercent des activités pour son compte et, dans la mesure applicable, à certaines sociétés avec lesquelles Gilead peut avoir des programmes communs. Au moment où Gilead recueille vos renseignements personnels et obtient votre consentement à leur divulgation, Gilead indique à qui et à quelles fins les renseignements seront divulgués, sous réserve des lois applicables. Gilead forme ses employés à l'importance de la confidentialité et sur la façon de gérer les renseignements personnels de façon appropriée et sécurisée. Les renseignements personnels traités par les mandataires de Gilead ou par les sociétés avec lesquelles Gilead a des programmes communs sont régis par la présente déclaration de confidentialité et par les lois sur la protection des données et des renseignements personnels.
Sur demande écrite, Gilead accordera aux personnes un accès raisonnable aux renseignements personnels qu'il détient sur elles. De plus, Gilead permettra, dans la mesure exigée par les lois applicables, à des personnes de corriger, modifier ou supprimer des renseignements qui s'avèrent inexacts ou incomplets, sous réserve de certaines exceptions.
Les personnes peuvent annuler (exclusion) leur consentement ou leur autorisation à utiliser ou à divulguer leurs renseignements personnels à n'importe quel moment, dans la limite autorisée par la loi applicable. Toutes les demandes d'annulation ou de modification du consentement devront être effectuées par écrit et adressées à Gilead, tel que cela est prévu dans la rubrique RÉSOLUTION DES CONFLITS ci-dessous.
SÉCURITÉ : Gilead prendra les précautions nécessaires pour protéger les renseignements personnels en sa possession de toute perte, mauvaise utilisation et accès, divulgation, modification et destruction non autorisés, conformément à la loi applicable.
APPLICATION : Gilead effectuera des audits de conformité réguliers de ses pratiques de confidentialité concernées afin de vérifier le respect de la présente déclaration de confidentialité.
RÉSOLUTION DES CONFLITS : Toutes les questions ou les inquiétudes au sujet de l'utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels et les demandes d'exclusion de toutes communications futures de la part de Gilead ou d'un programme de Gilead en particulier devront être adressées à Gilead par téléphone au (800) GILEAD5 ou +1 (650) 522-5775, ou par courriel à l'adresse privacy@gilead.com. Autrement, des lettres peuvent être envoyées à l'adresse postale suivante :
Gilead Sciences Canada, Inc.
À l'attention de : Confidentialité
6711, Mississauga Rd, bureau 600,
Mississauga (Ontario) L5N 2W3
Toutes les communications adressées à Gilead doivent comprendre le nom de la personne et ses coordonnées (comme l'adresse de courriel, le numéro de téléphone ou l'adresse postale) et une explication détaillée de la demande. Les demandes de suppression, de modification ou de correction des renseignements personnels faites par courriel, devront indiquer « Demande de suppression » ou « Demande de modification/correction », suivant le cas, dans la ligne d'objet du courriel. Gilead fera son possible pour répondre à toutes les demandes raisonnables en temps opportun et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, sous réserve de la loi applicable.
Gilead examinera et tentera de résoudre les plaintes et les conflits au sujet de l'utilisation et de la divulgation de renseignements personnels conformément aux principes contenus dans la présente déclaration de confidentialité.
Limitation de l'application des principes
Le respect par Gilead de ces principes peut être limité dans la mesure expressément exigée par une loi, une réglementation ou une règle en vigueur.
Coordonnées
Les questions ou les commentaires au sujet de cette déclaration de confidentialité doivent être envoyés à Gilead aux coordonnées suivantes :
Gilead Sciences Canada, Inc.
À l'attention de : Confidentialité
6711, Mississauga Rd, bureau 600,
Mississauga (Ontario) L5N 2W3(800) GILEAD5 ou +1 (650) 522-5775
Courriel : privacy@gilead.com
Modifications des déclarations de confidentialité de Gilead
Si Gilead modifie ses pratiques de confidentialité, une version mise à jour de la déclaration de confidentialité traduira ces modifications. Cette déclaration de confidentialité est la version actuelle à partir de la date de « dernière mise à jour » mentionnée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 20/02/2014